Mili Spahic

De: SPAHIC (Mili)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L3
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
date_fin="2029-12-31"
JORFTEXT000048307524(source JORF)
inscription
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030350S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la directrice générale de santé publique France
autorite_delegation="Directrice générale de santé publique France"
SSAX2030106S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019